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INFORMATIONS LEGALES

Le service internet www.orpi-dordogne.com est un service édité par le GIE ORPI DORDOGNE représenté par :

Directeur de la publication : Monsieur CIPIERRE

Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972

Les conditions générales d'utilisation du service

Le site www.orpi-dordogne.com propose un contenu d'informations dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les utilisateurs sont invités par l'éditeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Petites annonces
Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont donnés sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

Simulations
Les utilisateurs du site www.orpi-dordogne.com ont à leur disposition des "simulateurs" fournis par des partenaires permettant d'effectuer aisément à un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et de discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. Le GIE ORPI DORDOGNE ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu de ces sites, et ne peut donc garantir :
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> Leur accès et leur bon fonctionnement technique.
Par conséquent, la responsabilité de le GIE ORPI DORDOGNE ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site pourra être engagée.

La protection de la vie privée et des données personnelles
Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permet l'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site.

La disponibilité des services
Le GIE ORPI DORDOGNE dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site www.orpi-dordogne.com accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Néanmoins, le GIE ORPI DORDOGNE peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. ORPI n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
Le GIE ORPI DORDOGNE peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.
Le GIE ORPI DORDOGNE se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du site www.orpi-dordogne.com. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un utilisateur.


Conception / Réalisation / Intégration

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Le Rodin - 26, rue Louis Blanc - 69006 Lyon
Tél: 04 37 24 78 20 - Fax : 04 37 24 78 21
Web : http://www.c2is.fr

Agence Interactive C2iS Paris
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04 37 24 78 21
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Données Fournies

IDC Global
1, Passage Rauch 75011 Paris
Tél : 01 44 64 94 90
Web : http://www.idcglobal.com


Hébergement

NTT Europe Online
22 quai Galliéni
92158 Suresnes cedex
Web : http://www.ntt.com
 
Numéro de récépissé de la CNIL : « n° 467020 »  

 
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